Search

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet www.maisondelarenovation.fr l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

Éditeur du site : MAISON DE LA RÉNOVATION
Statut : E.U.R.L. au capital de 30 000 euros
R.C.S. : 984 603 753 R.C.S. Saverne
N° TVA : FR57984603753
Siège social : 2 RUE DE KOLBSHEIM 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE
Téléphone : 07.56.85.77.77 – Email : info@mdlr67.fr
Responsable de la publication : Monsieur Orhan DEVECI
Réalisation du site : MAISON DE LA RÉNOVATION / Monsieur Orhan DEVECI
Hébergeur : OVH Cloud


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.maisondelarenovation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.maisondelarenovation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toutes les informations indiquées sur le site www.maisondelarenovation.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maisondelarenovation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



Règles de confidentialités du site www.maisondelarenovation.fr

Informations personnelles collectées : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.maisondelarenovation.fr, et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact, de demande de devis, formulaire de parrainage et formulaire de simulation de situation, sont recueillies les données suivantes:

– les noms et prénoms
– l’adresse postale complète
– le numéro de téléphone ou numéro mobile
– l’adresse mail


Il est précisé à l’utilisateur du site www.maisondelarenovation.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Les informations personnelles collectées par le biais du site www.maisondelarenovation.fr sont réservées exclusivement à la société MAISON DE LA RÉNOVATION et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site.

Au demeurant MAISON DE LA RÉNOVATION est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.maisondelarenovation.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à MAISON DE LA RÉNOVATION :
– un courrier électronique à l’adresse info@mdlr67.fr
– un courrier à l’adresse du siège : 2 RUE DE KOLBSHEIM 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE en indiquant son nom, prénom, adresse et mail. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.



Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants :
1/ droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;

2/ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);

3/ droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD);

4/ droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD);

5/ droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);

6/ droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MAISON DE LA RÉNOVATION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.



Dès que MAISON DE LA RÉNOVATION ait connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.maisondelarenovation.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment MAISON DE LA RÉNOVATION utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MAISON DE LA RÉNOVATION par écrit à l’adresse suivante :

MAISON DE LA RÉNOVATION 2 RUE DE KOLBSHEIM 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MAISON DE LA RÉNOVATION corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MAISON DE LA RÉNOVATION par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).



Cookies

Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Pour la sécurité de vos informations, notre site internet www.maisondelarenovation.fr n'utilise pas de cookies pour vous tracer.



Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.maisondelarenovation.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de MAISON DE LA RÉNOVATION. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.



Droit à l’image

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.maisondelarenovation.fr appartiennent à MAISON DE LA RÉNOVATION. (Dans le cas d’un site participatif où l’on peut déposer des images, vidéos, photos) Les utilisateurs du site www.maisondelarenovation.fr autorisent MAISON DE LA RÉNOVATION à utiliser leurs images, photos, vidéos a des fins de promotion et de diffusion. Dans le cas contraire, ils devront demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.